RÉGIME VOLONTAIRE D'ÉPARGNE-RETRAITE EN 3 POINTS !

1- Devez-vous offrir un RVER ? Si oui, quand ?

Le premier critère est le nombre d'employés de votre entreprise qui ont 18 ans et plus et plus d'un an de service continu. Comme il n'est pas spécifié si l'employé est à temps plein ou à temps partiel, je considère que l'employé à temps partiel doit être inclus dans le calcul.

Le deuxième critère : Offrez-vous déjà un régime de retraite, un REER collectif ou un CELI collectif à vos employés ? Si oui, vous n'avez pas à offrir le RVER.

Voici donc les dates limites de mise en place selon votre nombre d’employés :

• 31 décembre 2016 si vous avez 20 employés et plus.
• 31 décembre 2017 si vous avez entre 10 et 19 employés.

Date indéterminée si vous avez entre 5 et 9 employés. Cette date ne peut être avant le 1er janvier 2018.

Selon les règles actuelles, vous n'avez pas à offrir de RVER si vous avez 4 employés et moins.

2- Que devez-vous faire ?

Si vous devez offrir un RVER, vous devez choisir un administrateur autorisé. La plupart des institutions financières offrent ce service. Je vous invite à consulter le site de Retraite Québec​ pour obtenir la liste des administrateurs de RVER autorisés. Soyez prudents dans le choix de votre administrateur, soyez assuré qu'il est autorisé par Retraite Québec et surtout, magasinez ! C'est votre entreprise, ce sont « vos » employés, c'est votre choix !

Une fois l'administrateur choisi, vous avez l'obligation d'informer vos employés et de les inscrire au RVER. Vous avez aussi l'obligation de prélever leurs cotisations et de les remettre à l'administrateur du RVER. Sachez toutefois que vos employés n'ont pas l'obligation de cotiser au RVER.

3- Devez-vous cotiser ?

Non. Aucune obligation de cotiser pour l'employeur.

Ainsi, il est relativement simple de répondre aux obligations de la loi au niveau du RVER. Sachez toutefois que vous devez vous assurer que vous respectiez bien les dates limites et que vous remplissiez vos obligations selon votre nombre d'employés.

Soyez vigilants, de nombreuses firmes contactent présentement les employeurs pour leur offrir leurs services. J'ai été contacté et je dois vous avouer que plusieurs semblent très peu professionnels et vont jusqu'à mentir pour vous « vendre » leurs services.

Nous avons la chance d'avoir énormément d'institutions financières et de gestionnaires de caisses de retraite honnêtes et de bonne réputation au Québec, pourquoi ne pas faire affaires avec eux ? Vous les connaissez sans doute déjà car elles vous offrent d'autres services financiers.

Il s'agit d'une décision importante, prenez le temps de bien faire « vos devoirs » !

Le site de Retraite Québec est très bien fait, je vous invite à le consulter; il y a même des tests que vous pouvez faire en ligne pour connaitre vos obligations.

Comme toujours, si vous avez des questions, n'hésitez pas à m'écrire​, il me fera plaisir de vous aider !

Guy Gagnon, CPA auditeur, CA

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