09.05.2017
L'incorporation à elle seule n'est pas magique.
Cependant, lorsque l'on tire le maximum de bénéfices des règles, les avantages peuvent s'avérer extrêmement importants. En plus des avantages légaux liés à la responsabilité limitée, sous réserve des garanties personnelles données par les actionnaires, les avantages légaux et fiscaux sont nombreux.
LES AVANTAGES
Les avantages légaux sont nombreux mais n'étant pas juriste, je leur laisse cette portion. Je préfère analyser les avantages et inconvénients fiscaux. Je vous en fais ici une liste non exhaustive:
- Taux d'impôt avantageux sur les revenus actifs, report d'impôt et conservation de certains programmes sociaux.
- Choix de rémunération: salaires vs dividendes
- Fractionnement des revenus annuels de dividendes
- Fractionnement du gain en capital à la vente des actions de la société
- Exonération du gain en capital à la vente des actions (835 716 $ en 2017)
- Choix du mode de détention de l'automobile de l'actionnaire dirigeant
- Possibilité d'effectuer un gel successoral
La liste pourrait s'allonger mais je vous ai fait la nomenclature des avantages les plus percutants.
LES INCONVÉNIENTS
Ce serait trop beau s'il n'y avait que des avantages, il y a aussi quelques inconvénients! Rassurez vous, ils sont beaucoup moins nombreux que les avantages.
Le principal inconvénient est lié aux coûts légaux et comptables de mise en place. Il y aussi les coûts récurrents annuels. Évidemment, les avantages doivent dépasser les coûts pour bien profiter de l'incorporation.
Je comprends que ce texte est plus technique que d'autres, toutefois, j'ai voulu faire ressortir les avantages et inconvénients sans entrer dans les détails. Vous comprenez bien que lors d'une consultation, nous allons à fond dans tous les aspects et que le processus peut s'étirer sur plusieurs semaines.
J'espère vous avoir cerné le mieux possible les avantages et inconvénients de l'incorporation. Sachez aussi qu'il s'agit d'un processus en continu, si les avantages ne surpassent pas les inconvénients une année données, la situation peut s'inverser dans une année future et la décision devient alors facile à prendre.
L'INCORPARATION POUR NOS CLIENTS DE GRANBY ET LA RÉGION
Pour la très grande majorité de nos clients, lorsque les étapes sont respectées et que la décision est bien réfléchie, ils ne voient ensuite que des avantages à l'incorporation et nous disent souvent : « J'aurais dû le faire avant »! Pour nous, il s'agit du plus beau témoignage possible....
Guy Gagnon, CPA auditeur, CA, MBA